Un guide gratuit pour tout savoir sur le droit d'accès
[ Article mis à jour - guide édition 2015 ]Qu'est-ce que le droit d'accès ? Comment faire pour consulter, modifier ou supprimer vos informations personnelles stockées dans des fichiers administratifs, bancaires, médicaux, de police, de sécurité publique ou de sociétés privées ? Un guide gratuit proposé par la CNIL répond à ces questions.
► Télécharger le guide (PDF)Le guide Droit d'accès proposé gratuitement par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) apporte des réponses claires sur ce sujet. Vous y apprendrez quels sont vos droits, et quelles sont les démarches à accomplir pour exercer votre droit d'accès. Vous y découvrirez aussi des informations méconnues.
Saviez-vous par exemple que vous avez non seulement le droit d'accéder à vos données, mais aussi de connaître la provenance des données qu'un organisme détient sur vous ?
Ou que le droit d'accès concerne non seulement les fichiers informatisés, mais aussi les documents écrits sur papier référencés dans un fichier informatisé ou manuel (comme un dossier du service de ressources humaines d'une entreprise) ?
Ou encore que si vous avez exercé votre droit d'accès et que vous avez obtenu une réponse incompréhensible, vous pouvez saisir la CNIL ?
Vous trouverez également, dans ce guide, des modèles détaillés pour écrire les différents courriers nécessaires à l'exercice du droit d'accès.
